Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

1. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA037736ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…
2. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT009165ème chambre ·
3. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT009155ème chambre ·
4. CAA Nantes, 28 novembre 2019, n° 18NT016962ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 17BX031301ère chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages.
6. CAA Lyon, 19 novembre 2019, n° 19LY000311ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
7. CAA Bordeaux, 12 novembre 2019, n° 17BX036895ème chambre · 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
8. CAA Nantes, 8 novembre 2019, n° 19NT005575ème chambre ·
9. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 17NT021965ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 28 juin 2019, n° 17BX027325ème chambre - formation à 3 · 27-02-02 Eaux. Ouvrages. Entretien des ouvrages.
11. CE, 26 juin 2019, n° 4154266ème et 5ème chambres réunies · · Publié03-11 AGRICULTURE ET FORÊTS. - PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1) PRINCIPE - OBLIGATION POUR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE DE PRENDRE LES MESURES NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT, RELATIVES AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE CES PRODUITS (I DE L'ART. L. 253-7 DU CRPM) - 2) APPLICATION - ARRÊTÉ RELATIF À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET…
12. CAA Marseille, 18 juin 2019, n° 18MA031729ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
13. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC016711ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
14. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC010471ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
15. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY041492ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
16. CE, 11 avril 2019, n° 4142116ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-02 EAUX. OUVRAGES. - OUVRAGES FONDÉS EN TITRE - 1) SOUMISSION AUX ARTICLES L. 214-1 À L. 214-11 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - EXISTENCE [RJ1] - 2) CIRCONSTANCES EMPORTANT L'EXTINCTION DU DROIT D'USAGE DE L'EAU - A) FORCE MOTRICE DU COURS D'EAU DEVENUE INUTILISABLE - EXISTENCE [RJ2] - B) ABROGATION DE L'AUTORISATION SUSCEPTIBLE D'ÊTRE PRONONCÉE AU TITRE DE…
17. CAA Marseille, 29 mars 2019, n° 17MA031897ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique.
18. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 17NT019362ème chambre ·
19. CE, 25 février 2019, n° 4101706ème et 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - PRINCIPE DE PRÉCAUTION (ART. 5 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) RISQUE D'ÉROSION CÔTIÈRE LIÉ À L'EXPLOITATION DE GRANULATS - INCLUSION - 2) RISQUES DE DESTRUCTION DES ORGANISMES BENTHIQUES, D'AUGMENTATION DE LA TURBIDITÉ ET DE…
20. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 18MA026037ème chambre - formation à 3 · 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations. 44-045-01 Nature et environnement.