Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

  1. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT026605ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT015115ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 6 mars 2020, n° 18MA005247ème chambre · 27-02-01-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Prises d'eau. 44-02-04-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  4. CAA Marseille, 6 mars 2020, n° 18MA005097ème chambre · 27-02-01-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Prises d'eau. 44-02-04-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  5. CAA Marseille, 6 mars 2020, n° 17MA026207ème chambre · 44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Modification des prescriptions imposées aux titulaires.
  6. CAA Nancy, 5 mars 2020, n° 18NC023571ère chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  7. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA038336ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…
  8. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA038326ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…
  9. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA038316ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…
  10. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA038306ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…
  11. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA038296ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…
  12. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA038286ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…
  13. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA038276ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…
  14. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA038266ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…
  15. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA038036ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…
  16. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA038026ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…
  17. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA038006ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…
  18. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA037976ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…
  19. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA037756ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…
  20. CAA Paris, 14 février 2020, n° 19PA037746ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes…