Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

  1. CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA008051ère chambre · 27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI MÉCONNAISSENT LES RÈGLES RÉSULTANT DES LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS QU'ELLES CONCERNENT (3) - RÈGLES DU SCHÉMA DIRECTEUR…
  2. CAA Bordeaux, 30 juin 2020, n° 18BX040535ème chambre · 27-01-02-005 Eaux. Régime juridique des eaux. Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau.
  3. CAA Marseille, 26 juin 2020, n° 18MA043357ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité.
  4. CAA Marseille, 26 juin 2020, n° 18MA041657ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  5. CAA Marseille, 26 juin 2020, n° 18MA041647ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 26 juin 2020, n° 18MA040987ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  7. CAA Marseille, 26 juin 2020, n° 18MA026857ème chambre · 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens.
  8. CAA Douai, 23 juin 2020, n° 19DA01305,19DA013082e chambre - formation à 3 (ter) · 40-01-01 Mines et carrières. Mines. Recherche des mines.
  9. CAA Marseille, 19 juin 2020, n° 18MA003977ème chambre · 27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. 29-02-02 Energie. Énergie hydraulique.
  10. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT022292ème chambre ·
  11. CE, 17 juin 2020, n° 4380626ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002441ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Bordeaux, 4 juin 2020, n° 20BX004933ème chambre (Juge unique) · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
  14. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 19BX034425ème chambre · 27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
  15. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX045825ème chambre · 29-035 ENERGIE. - AUTORISATION UNIQUE - REJET DE LA DEMANDE PAR L'ADMINISTRATION AU STADE DE L'EXAMEN PRÉALABLE - MOTIVATION - CONTRÔLE DU JUGE. 29-035 L'article 12 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement permet à l'autorité…
  16. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX016885ème chambre · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie). 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
  17. CAA Marseille, 29 avril 2020, n° 20MA00835Cour de cassation · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  18. CAA Nancy, 10 avril 2020, n° 20NC004874ème chambre ·
  19. CAA Nancy, 8 avril 2020, n° 18NC023091ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 18NT039222ème chambre ·