Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

  1. CE, 31 décembre 2020, n° 4409233ème - 8ème chambres réunies ·
  2. CE, 31 décembre 2020, n° 4392533ème - 8ème chambres réunies · · Publié03-11 AGRICULTURE ET FORÊTS. - POLICE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1) POLICE SPÉCIALE CONFIÉE PAR LE LÉGISLATEUR AUX AUTORITÉS DE L'ETAT - 2) CONSÉQUENCE SUR LES COMPÉTENCES DES MAIRES AU TITRE DE LEUR POUVOIR DE POLICE GÉNÉRALE - COMPÉTENCE POUR ÉDICTER UNE RÉGLEMENTATION PORTANT SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES PRODUITS…
  3. CAA Nancy, 28 décembre 2020, n° 18NC026111ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Nantes, 22 décembre 2020, n° 19NT035195ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX007995ème chambre · 44-045-03 Nature et environnement.
  6. CAA Lyon, 4 décembre 2020, n° 20LY011353ème chambre · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie).
  7. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX005225ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05-06 Nature et environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  8. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX002835ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 18BX031465ème chambre · 26-05 Droits civils et individuels. Réfugiés (voir : Asile) et apatrides (voir : Étrangers). 27 Eaux.
  10. CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 19BX022845ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Bordeaux, 16 novembre 2020, n° 19BX027593ème chambre · 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats.
  12. CAA Bordeaux, 16 novembre 2020, n° 18BX000053ème chambre · 39-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère administratif. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité.
  13. CAA Bordeaux, 10 novembre 2020, n° 18BX02681, 18BX028754ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts.
  14. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT040682ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT036045ème chambre ·
  16. CE, 12 octobre 2020, n° 4339333ème - 8ème chambres réunies ·
  17. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT023895ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX006655ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CE, 28 septembre 2020, n° 4241926ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CAA Nantes, 22 septembre 2020, n° 19NT031285ème chambre ·