Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

1. CE, 19 avril 2021, n° 450989Juge des référés ·
2. CAA Douai, 8 avril 2021, n° 19DA00768,19DA00804,19DA008931ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
3. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012834ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
4. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012784ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
5. CE, 30 mars 2021, n° 4402269ème chambre ·
6. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC008941ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
7. CAA Bordeaux, 19 mars 2021, n° 19BX03245, 19BX043105ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
8. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT008962ème chambre ·
9. CAA Paris, 19 mars 2021, n° 20PA005016ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides. 49-04 Police. Police générale. 49-05-02 Police. Polices spéciales. Police sanitaire (voir aussi : Santé publique).
10. CAA Paris, 19 mars 2021, n° 20PA002646ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides. 49-04 Police. Police générale. 49-05-02 Police. Polices spéciales. Police sanitaire (voir aussi : Santé publique).
11. CAA Paris, 19 mars 2021, n° 20PA002536ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides. 49-04 Police. Police générale. 49-05-02 Police. Polices spéciales. Police sanitaire (voir aussi : Santé publique).
12. CAA Paris, 19 mars 2021, n° 20PA002426ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides. 49-04 Police. Police générale. 49-05-02 Police. Polices spéciales. Police sanitaire (voir aussi : Santé publique).
13. CAA Nancy, 18 mars 2021, n° 19NC022763ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
14. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA012981ère chambre ·
15. CAA Bordeaux, 16 février 2021, n° 18BX041154ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
16. CE, 15 février 2021, n° 4350266ème - 5ème chambres réunies ·
17. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY042533ème chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages.
18. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY031464ème chambre ·
19. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY030624ème chambre · 65-04 Transports. Transports fluviaux.
20. CAA Nantes, 5 février 2021, n° 19NT049814ème chambre ·