Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

  1. CAA Bordeaux, 25 mai 2021, n° 21BX014615ème chambre (Juge unique) · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  2. CE, 18 mai 2021, n° 4344387ème - 2ème chambres réunies · · Publié27-04 EAUX. ÉNERGIE HYDRAULIQUE (VOIR : ENERGIE). - DÉCRET REGROUPANT DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES ET FIXANT LEUR NOUVELLE DATE D'ÉCHÉANCE COMMUNE - 1) ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR - EXISTENCE - 2) INTÉRÊT À AGIR D'UNE ASSOCIATION PROMOUVANT LE DÉVELOPPEMENT EN FRANCE D'UN MARCHÉ CONCURRENTIEL DANS LE SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ -…
  3. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX036025ème chambre · 40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - A) DÉCÈS DU TITULAIRE - MUTATION DU TITRE MINIER - CONDITIONS - B) OBLIGATION DE DÉCLARATION DE L'ARRÊT DE TRAVAUX MINIERS ET DE REMISE EN ÉTAT - DÉBITEUR DE L'OBLIGATION - ANCIEN EXPLOITANT OU SON AYANT DROIT (1). 49-05-14 POLICE. POLICES SPÉCIALES.…
  4. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021855ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  5. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021845ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  6. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021835ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  7. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021825ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  8. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021815ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  9. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021805ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  10. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021795ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  11. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021785ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  12. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021775ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  13. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021765ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  14. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021735ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  15. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021705ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  16. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021695ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  17. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021685ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  18. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021625ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  19. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021575ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  20. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.