Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

1. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT031235ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 16 novembre 2021, n° 19BX026955ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
3. CE, 15 novembre 2021, n° 4376136ème - 5ème chambres réunies ·
4. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 20NT015992ème chambre ·
5. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA012687ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
6. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY010217ème chambre · 29-035 Energie.
7. CAA Bordeaux, 19 octobre 2021, n° 19BX020714ème chambre ·
8. CAA Nancy, 15 octobre 2021, n° 19NC024833ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
9. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
10. CAA Bordeaux, 30 août 2021, n° 20BX002365ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité…
11. CAA Bordeaux, 30 août 2021, n° 19BX037455ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
12. CAA Lyon, 8 juillet 2021, n° 20LY025061ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
13. CAA Paris, 8 juillet 2021, n° 21PA009091ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
14. CE, 1 juillet 2021, n° 4513623ème - 8ème chambres réunies ·
15. CAA Douai, 29 juin 2021, n° 19DA020521ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
16. CAA Bordeaux, 15 juin 2021, n° 19BX028645eme chambre (formation a 3) · 27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
17. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY012873ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
18. CAA Bordeaux, 1 juin 2021, n° 20BX002695ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
19. CAA Nancy, 1 juin 2021, n° 19NC01373-19NC02966-19NC03298-20NC002443ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
20. CAA Nancy, 1 juin 2021, n° 19NC00907-19NC00927-19NC009743ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et…