Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

  1. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 20NT028555ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 29 mars 2022, n° 19NC012353ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 20NT030845ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 8 mars 2022, n° 19BX018194ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  5. CAA Bordeaux, 28 février 2022, n° 19BX040245ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  6. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  7. CE, 10 février 2022, n° 4554656ème - 5ème chambres réunies · · Publié29 ENERGIE. - PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (ART. L. 100-4 DU CODE DE L’ÉNERGIE) – 1) AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ OU AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN TENANT LIEU – EXISTENCE – 2) AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE N’EN TENANT PAS LIEU – ABSENCE. 44-008-03 NATURE ET…
  8. CAA Bordeaux, 8 février 2022, n° 19BX036565ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  9. CAA Paris, 3 février 2022, n° 21PA023731ère chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-05-06 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Produits chimiques et biocides. 49-04 Police. - Police générale. 49-05-02 Police. - Polices spéciales. - Police sanitaire (voir aussi : Santé publique).
  10. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT030855ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 26 janvier 2022, n° 19LY035463ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 19DA009071ère chambre · 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
  13. CAA Bordeaux, 22 décembre 2021, n° 19BX019785ème chambre · 54-01-01-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. - Dispositions non générales et impératives des circulaires.
  14. CAA Bordeaux, 21 décembre 2021, n° 21BX013265ème chambre · 54-06-02 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - TENUE DES AUDIENCES. - OBLIGATION DE METTRE LES PARTIES EN MESURE DE CONNAÎTRE LE SENS DES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR PUBLIC (ART. R. 711-3 DU CJA) - 1) PORTÉE - RAPPORTEUR PUBLIC AYANT INDIQUÉ QU’IL CONCLURAIT À L’ANNULATION PARTIELLE DE L’ARRÊTÉ ET AYANT À L’AUDIENCE ÉGALEMENT CONCLU À CE QUE LES EFFETS DE L’ANNULATION…
  15. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX036935ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  16. CAA Lyon, 29 novembre 2021, n° 19LY025523ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  18. CAA Douai, 23 novembre 2021, n° 20DA007061ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  19. CAA Bordeaux, 23 novembre 2021, n° 19BX029364ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  20. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY018363ème chambre · 01-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence. 03-11 Agriculture et forêts. 27-06 Eaux.