Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

  1. CAA Bordeaux, 27 septembre 2022, n° 20BX027224ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT021565ème chambre ·
  3. CE, 28 juillet 2022, n° 4439116ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX014044ème chambre ·
  5. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  6. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034402ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  7. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034412ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  8. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034392ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  9. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034382ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  10. CAA Toulouse, 23 juin 2022, n° 19TL237981ère chambre · 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 54-08-01-02-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions incidentes.
  11. CE, 22 juin 2022, n° 4411876ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CAA Nancy, 16 juin 2022, n° 19NC034511ère chambre ·
  13. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT014622ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 1 juin 2022, n° 19LY032223ème chambre · 27-03-02 Eaux. - Travaux. - Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
  16. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT013655ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 19TL031071ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  19. CAA Paris, 28 avril 2022, n° 20PA039941ère chambre · 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - DÉROGATION POSSIBLE POUR UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE D'UNE TELLE RAISON - LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE « CHARLES DE GAULLE EXPRESS ». 44-045-01 Le projet de liaison ferroviaire directe « Charles de Gaulle…
  20. CE, 12 avril 2022, n° 4344387ème - 2ème chambres réunies ·