Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

  1. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 18MA026037ème chambre - formation à 3 · 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations. 44-045-01 Nature et environnement.
  2. CAA Nantes, 1 février 2019, n° 17NT026102ème chambre ·
  3. CE, 28 décembre 2018, n° 4199186ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 16BX028975ème chambre - formation à 3 · 10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 10-02-03-02 Associations et fondations. Régime juridique des différentes associations. Associations reconnues d'utilité publique. Objet et buts.
  5. CE, 21 novembre 2018, n° 4099376ème chambre ·
  6. CE, 21 novembre 2018, n° 4054096ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX026615ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 14 septembre 2018, n° 16MA026267ème chambre - formation à 3 · 44-045 Nature et environnement.
  9. CAA Marseille, 14 septembre 2018, n° 16MA026257ème chambre - formation à 3 · 44-045 Nature et environnement.
  10. CAA Nantes, 13 juillet 2018, n° 16NT029042ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 5 juillet 2018, n° 16BX011835ème chambre (formation à 3) · 44-046-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE - PRÉSERVATION DE L'OURS BRUN DANS L'ARIÈGE. 44-046-01 Le préfet de l'Ariège a, par un arrêté du 7 juin 2012, édicté les mesures en vue d'assurer la compatibilité de l'activité cynégétique avec la préservation de l'ours brun des Pyrénées, complémentaire à l'arrêté du même jour qui a fixé les…
  12. CAA Marseille, 1 juin 2018, n° 17MA027997ème chambre - formation à 3 · 44-035 Nature et environnement.
  13. CE, 30 mai 2018, n° 4057856ème et 5ème chambres réunies · · Publié27 EAUX. - RÉGIME ANTÉRIEUR À L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ART. L. 181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - INDÉPENDANCE DES LÉGISLATIONS - PORTÉE - FACULTÉ DE SUBORDONNER UNE AUTORISATION SOLLICITÉE AU TITRE DE LA POLICE DE L'EAU AU RESPECT DE LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL - ABSENCE [RJ1] - FACULTÉ D'ALERTER LE…
  14. CE, 25 mai 2018, n° 4132676ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION D'UNE PERSONNE PUBLIQUE OU PRIVÉE - 1) CONDITIONS - A) EXISTENCE D'UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR - B) ABSENCE D'ALTERNATIVE SATISFAISANTE ET DE NUISANCE AU MAINTIEN DES ESPÈCES CONCERNÉES…
  15. CE, 9 mai 2018, n° 4076956ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 18 avril 2018, n° 17NC023241ère chambre - formation à 3 · 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements.
  17. CAA Nancy, 18 avril 2018, n° 17NC004821ère chambre - formation à 3 · 44-045-01 Nature et environnement.
  18. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 15NT033402ème chambre ·
  19. CE, 18 décembre 2017, n° 3931016ème - 1ère chambres réunies ·
  20. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 15BX029761ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. OCTROI DU PERMIS. PERMIS ASSORTI DE RÉSERVES OU DE CONDITIONS. - PERMIS DE CONSTRUIRE - PARC ÉOLIEN- SUFFISANCE DE L'ÉTUDE D'IMPACT - AVIFAUNE PROTÉGÉE. 68-03-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…