Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

1. CE, 18 décembre 2019, n° 4198976ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - LOUPS - DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - NOMBRE MAXIMUM DE LOUPS POUVANT ÊTRE ABATTUS CHAQUE ANNÉE - 1) PLAFOND DE 10 % DE L'EFFECTIF MOYEN DE L'ESPÈCE - LÉGALITÉ - 2) POSSIBILITÉ D'AUTORISER DES TIRS DE DÉFENSE DANS UNE LIMITE DE 2 % SUPPLÉMENTAIRES - LÉGALITÉ - 3)…
2. CE, 4 décembre 2019, n° 4312946ème chambre ·
3. CAA Marseille, 28 novembre 2019, n° 18MA03110-18MA03112-18MA03113-18MA03114-18MA031151ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
4. CAA Bordeaux, 26 novembre 2019, n° 17BX031765ème chambre · 40-02 Mines et carrières. Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.
5. CAA Marseille, 4 octobre 2019, n° 18MA01980 - 18MA023147ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et…
6. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT022142ème chambre ·
7. CAA Marseille, 4 octobre 2019, n° 17MA015737ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
8. CE, 24 juillet 2019, n° 4143536ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - 1) CONDITIONS CUMULATIVES [RJ1] - 2) CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION SUR L'EXISTENCE D'UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE NATURE À JUSTIFIER LA…
9. CAA Marseille, 12 juillet 2019, n° 17MA006707ème chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
10. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA041609ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
11. CAA Paris, 4 juillet 2019, n° 17PA201371ère chambre · 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances.
12. CE, 7 juin 2019, n° 4068906ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 14 mai 2019, n° 17BX018455ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt.
14. CE, 8 avril 2019, n° 4144446ème chambre ·
15. CAA Marseille, 29 mars 2019, n° 16MA042377ème chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
16. CAA Nantes, 5 mars 2019, n° 17NT02791- 17NT027945ème chambre ·
17. CAA Douai, 28 février 2019, n° 16DA011631re chambre - formation à 3 (bis) · 44-045-01 Nature et environnement.
18. CE, 27 février 2019, n° 4081189ème - 10ème chambres réunies · · Publié01-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - COMPÉTENCE DES MINISTRES CHARGÉS DE LA PROTECTION ET DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE POUR FIXER LA LISTE DES ESPÈCES ANIMALES NON DOMESTIQUES PROTÉGÉES ET LES INTERDICTIONS QUI LEUR…
19. CAA Bordeaux, 15 février 2019, n° 19BX00178Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
20. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 18MA04294 - 18MA044377ème chambre - formation à 3 · 44-045-01 Nature et environnement.