Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

  1. CE, 22 juillet 2020, n° 4296106ème - 5ème chambres réunies · · Publié27 EAUX. - AUTORISATION DÉLIVRÉE AU TITRE DE LA POLICE DE L'EAU AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2017, DEVENUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - JUGE STATUANT APRÈS CETTE ENTRÉE EN VIGUEUR [RJ1] - MOYEN TIRÉ DE CE QUE L'AUTORISATION N'INCORPORE PAS LA DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION D'ESPÈCES PROTÉGÉES REQUISE - 1) OPÉRANCE -…
  2. CE, 8 juillet 2020, n° 4233426ème chambre ·
  3. CE, 3 juillet 2020, n° 4305856ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT015835ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT015125ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 30 juin 2020, n° 18BX017025ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. Autorisation de défrichement.
  7. CE, 29 juin 2020, n° 4276556ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 18MA040648ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.
  9. CE, 3 juin 2020, n° 4253956ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-02 MINES ET CARRIÈRES. CARRIÈRES. - CARRIÈRE DE MARBRE BLANC - RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE NATURE À JUSTIFIER UNE DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION D'ESPÈCES DE FLORE ET DE FAUNE SAUVAGES PROTÉGÉES (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE, EN L'ESPÈCE. 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES…
  10. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 19BX005045ème chambre · 29-035 ENERGIE. - ARTICLE 15 MODIFIÉ DE L'ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 - PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES ANTÉRIEURS À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CE TEXTE - RÉGIME CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES. 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - ARTICLE 15 MODIFIÉ DE…
  11. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX019355ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  12. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX010985ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  13. CAA Nancy, 8 avril 2020, n° 18NC023091ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT026402ème chambre ·
  15. CAA Versailles, 28 février 2020, n° 18VE024282ème chambre · 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de…
  16. CE, 6 février 2020, n° 437651Juge des référés ·
  17. CE, 5 février 2020, n° 4226316ème - 5ème chambres réunies ·
  18. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT020542ème chambre ·
  19. CE, 18 décembre 2019, n° 4198986ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CE, 18 décembre 2019, n° 4288116ème - 5ème chambres réunies ·