Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

  1. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 20LY008597ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY027007ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA026267ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits…
  4. CAA Bordeaux, 19 octobre 2021, n° 19BX020714ème chambre ·
  5. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 20PA034781ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  6. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 19MA006631ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir.
  7. CAA Douai, 28 septembre 2021, n° 19DA024151ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  9. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX026905ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 16 septembre 2021, n° 19LY002683ème chambre · 44-045 Nature et environnement.
  12. CAA Bordeaux, 30 août 2021, n° 19BX037455ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  13. CAA Douai, 5 août 2021, n° 20DA001971ère chambre ·
  14. CE, 3 août 2021, n° 4398546ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 8 juillet 2021, n° 19NC004901ère chambre · 40-02-01-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable.
  16. CAA Paris, 8 juillet 2021, n° 21PA009091ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  17. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  18. CAA Nancy, 30 juin 2021, n° 20NC014991ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Bordeaux, 1 juin 2021, n° 20BX002695ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CE, 31 mai 2021, n° 4345766ème - 5ème chambres réunies ·