Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

1. CAA Lyon, 16 mars 2022, n° 20LY002893ème chambre · 44 Nature et environnement.
2. CE, 10 mars 2022, n° 4397846ème chambre ·
3. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003581ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
4. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
5. CAA Bordeaux, 22 février 2022, n° 19BX026965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
6. CE, 10 février 2022, n° 4554656ème - 5ème chambres réunies · · Publié29 ENERGIE. - PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (ART. L. 100-4 DU CODE DE L’ÉNERGIE) – 1) AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ OU AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN TENANT LIEU – EXISTENCE – 2) AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE N’EN TENANT PAS LIEU – ABSENCE. 44-008-03 NATURE ET…
7. CAA Nancy, 8 février 2022, n° 18NC023613ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
8. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT030855ème chambre ·
9. CAA Douai, 25 janvier 2022, n° 20DA002401ère chambre · 29-035 Energie.
10. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 21NT009405ème chambre ·
11. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2018-727 DU 10 AOÛT 2018) - PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITÉ À LA DATE DU 1ER MARS 2017 AUTORISANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES - 1) CONTRÔLE DE CE…
12. CE, 30 décembre 2021, n° 4397666ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-02 MINES ET CARRIÈRES. - CARRIÈRES. - CARRIÈRE DE SABLE - RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE NATURE À JUSTIFIER UNE DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION D'ESPÈCES DE FLORE ET DE FAUNE SAUVAGES PROTÉGÉES (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) [RJ1] - ABSENCE, EN L'ESPÈCE [RJ2]. 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES…
13. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 18BX011014ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
14. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX050114ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
15. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY043587ème chambre · 29-035 Energie.
16. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY041407ème chambre · 29-035 Energie.
17. CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 20BX020684ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
18. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 19BX006815ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
19. CAA Lyon, 9 décembre 2021, n° 19LY032327ème chambre · 29-035 Energie.
20. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.