Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

  1. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 10 juin 2022, n° 20MA004677ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  4. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY010027ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Marseille, 30 mai 2022, n° 20MA009867ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  7. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA001901ère chambre ·
  8. CAA Marseille, 13 mai 2022, n° 20MA000567ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt.
  9. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 20TL037981ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Versailles, 28 avril 2022, n° 22VE00413Juge des référés · 44-045-01 Nature et environnement. 54-035-02-03-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). - Conditions d'octroi de la suspension demandée. - Urgence.
  11. CAA Paris, 28 avril 2022, n° 20PA039941ère chambre · 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - DÉROGATION POSSIBLE POUR UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE D'UNE TELLE RAISON - LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE « CHARLES DE GAULLE EXPRESS ». 44-045-01 Le projet de liaison ferroviaire directe « Charles de Gaulle…
  12. CAA Douai, 27 avril 2022, n° 20DA013921ère chambre ·
  13. CE, 25 avril 2022, n° 4426766ème chambre ·
  14. CE, 21 avril 2022, n° 4481416ème - 5ème chambres réunies ·
  15. CE, 21 avril 2022, n° 4481366ème - 5ème chambres réunies ·
  16. CE, 21 avril 2022, n° 4355396ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 19NT023895ème chambre ·
  19. CAA Douai, 22 mars 2022, n° 20DA002151ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 21BX012974ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.