Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

  1. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT009745ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 22LY034877ème chambre · 44-045 Nature et environnement.
  3. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 22LY018657ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 22LY008127ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CE, 27 mars 2023, n° 4557536ème chambre ·
  6. CE, 27 mars 2023, n° 4524456ème chambre ·
  7. CE, 27 mars 2023, n° 4511126ème chambre ·
  8. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022461ère chambre ·
  9. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022611ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 20BX041691ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX011295ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 21 mars 2023, n° 21NC009993ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  13. CE, 20 mars 2023, n° 4497883ème - 8ème chambres réunies · · Publié01-05-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - REFUS D’ADOPTER DES MESURES DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA PÊCHE MARITIME – LÉGALITÉ – APPRÉCIATION – DATE À LAQUELLE LE JUGE STATUE [RJ1]. 395-04-02 - REFUS D’ADOPTER DES MESURES DE PROTECTION…
  14. CE, 20 mars 2023, n° 4472533ème - 8ème chambres réunies ·
  15. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT015422ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 20TL023004ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 20TL022374ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Lyon, 15 mars 2023, n° 18LY032613ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Nancy, 14 mars 2023, n° 20NC003164ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. - Application du droit de l’Union européenne par le juge administratif français. - Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. - Interprétation du droit de l’Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  20. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX015194ème chambre ·