Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

  1. CE, 28 avril 2023, n° 4600626ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 22LY019357ème chambre · 01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - COMPÉTENCE LIÉE. - EXISTENCE- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE QUI N'A PAS ENCORE REÇU EXÉCUTION, DÉPOURVUE DE DÉROGATION « ESPÈCES PROTÉGÉES ». REFUS DE L'ADMINISTRATION D'ORDONNER À SON BÉNÉFICIAIRE DE PRÉSENTER UNE…
  3. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 21LY034117ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 20BX013831ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 25 avril 2023, n° 20BX038175ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  8. CE, 21 avril 2023, n° 4530096ème - 5ème chambres réunies ·
  9. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL042374ème chambre · 29-035 Energie. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
  10. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL024244ème chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL023604ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL237214ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL046104ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Lyon, 19 avril 2023, n° 20LY025153ème chambre · 49-05 Police. - Polices spéciales.
  15. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC024883ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 19BX041434ème chambre ·
  17. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023075ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023065ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023055ème chambre ·