Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

  1. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  2. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX026905ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 16 septembre 2021, n° 19LY002683ème chambre · 44-045 Nature et environnement.
  5. CAA Lyon, 31 août 2021, n° 21LY02559Cour de cassation ·
  6. CAA Bordeaux, 30 août 2021, n° 19BX037455ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  7. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT006575ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 8 juillet 2021, n° 19NC004901ère chambre · 40-02-01-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable.
  9. CAA Paris, 8 juillet 2021, n° 21PA009091ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  10. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 30 juin 2021, n° 20NC014991ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Bordeaux, 1 juin 2021, n° 20BX002695ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Nancy, 1 juin 2021, n° 19NC00907-19NC00927-19NC009743ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et…
  14. CE, 31 mai 2021, n° 4345766ème - 5ème chambres réunies ·
  15. CE, 31 mai 2021, n° 4345426ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-005-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - DÉFINITION DES PRESCRIPTIONS NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DES INTÉRÊTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - 1) PRISE EN COMPTE DES…
  16. CAA Douai, 7 mai 2021, n° 19DA023411ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  18. CE, 28 avril 2021, n° 4407346ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ANNULATION, POUR UN MOTIF DE FOND, D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CAS OÙ LES TRAVAUX DÉJÀ EFFECTUÉS RENDENT SANS…
  19. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 19NT025205ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT008072ème chambre ·