Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

  1. CAA Versailles, 23 juin 2023, n° 21VE017272ème chambre · 44-045 Nature et environnement. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants.
  2. CE, 22 juin 2023, n° 4658396ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 22 juin 2023, n° 22LY017907ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CE, 22 juin 2023, n° 4613946ème chambre ·
  5. Cons. const., 21 juin 2023, n° 2023-851Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
  6. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL208064ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL208054ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CE, 14 juin 2023, n° 4669334ème - 1ère chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (9° DU II DE L’ART. L. 110-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – CHAMP – EXCLUSION – RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE AMÉNAGEANT LA RÈGLE DE L’APPEL. 44 Requêtes demandant l’annulation de dispositions prolongeant et étendant la suppression du degré d’appel prévue par l’article R. 811-1-1 du code de justice…
  10. CAA Bordeaux, 8 juin 2023, n° 21BX000211ère chambre ·
  11. CAA Lyon, 8 juin 2023, n° 22LY008337ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Lyon, 8 juin 2023, n° 20LY037527ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Lyon, 8 juin 2023, n° 20LY002387ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC008453ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 20BX020535ème chambre ·
  16. CE, 30 mai 2023, n° 474050Juge des référés ·
  17. CAA Lyon, 25 mai 2023, n° 21LY023627ème chambre · 29-035 Energie.
  18. CE, 24 mai 2023, n° 4699196ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 21TL013494ème chambre · 29-035 Energie. 44-045 Nature et environnement.
  20. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX017405ème chambre ·