Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CE, 16 mars 2018, n° 4081826ème et 5ème chambres réunies · · Publié54-05-03-01 PROCÉDURE. INCIDENTS. INTERVENTION. RECEVABILITÉ. - IRRECEVABILITÉ DU RECOURS DES TIERS N'AYANT ACQUIS OU PRIS À BAIL DES IMMEUBLES OU N'AYANT ÉLEVÉ DES CONSTRUCTIONS DANS LE VOISINAGE DE L'INSTALLATION CLASSÉE QUE POSTÉRIEUREMENT À L'AFFICHAGE, LA PUBLICATION DE L'ACTE PORTANT AUTORISATION OU ENREGISTREMENT DE CETTE INSTALLATION À DÉFÉRER UN…
  2. CAA Bordeaux, 15 mars 2018, n° 16BX02223, 16BX02224, 16BX022561ère chambre - formation à 3 · 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE- CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL EN ZONE AGRICOLE-APPRÉCIATION DES CONDITIONS -ELEVAGE D'ALPAGAS. 68-03 Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 27 juillet 2010 de…
  3. CAA Marseille, 9 mars 2018, n° 16MA010107ème chambre - formation à 3 · 40-02-02-03 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. Étude d'impact. 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement.
  4. CAA Marseille, 9 mars 2018, n° 16MA010077ème chambre - formation à 3 · 40-02-02-03 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. Étude d'impact. 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement.
  5. CAA Bordeaux, 6 mars 2018, n° 16BX02079, 16BX021285ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  6. CAA Bordeaux, 6 février 2018, n° 15BX041645ème chambre - formation à 3 ·
  7. CAA Bordeaux, 6 février 2018, n° 15BX037085ème chambre - formation à 3 ·
  8. CAA Douai, 1 février 2018, n° 17DA020361re chambre - formation à 3 · 44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS DES PERSONNES INTÉRESSÉES CONTRE DES ACTES INDIVIDUELS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DEVANT LE JUGE DE PLEINE…
  9. CAA Nancy, 30 janvier 2018, n° 17NC000414ème chambre - formation à 3 · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation…
  10. CAA Nancy, 30 janvier 2018, n° 17NC000394ème chambre - formation à 3 · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation…
  11. CAA Nantes, 22 janvier 2018, n° 16NT040822ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 11 janvier 2018, n° 15LY039583ème chambre - formation à 3 ·
  13. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 16NT020012ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 15NT038982ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 16NC02173 - 16NC021911ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Bordeaux, 12 décembre 2017, n° 17BX01387-17BX013885ème chambre - formation à 3 · 44-035-04 Nature et environnement.
  17. CAA Nantes, 4 décembre 2017, n° 16NT018755ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 4 décembre 2017, n° 16NT015325ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 24 novembre 2017, n° 16NT017725ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 23 novembre 2017, n° 15VE038732ème chambre · 44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Mise à l'arrêt. 44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Modification des…