Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 16LY005973ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  2. CAA Douai, 18 octobre 2018, n° 16DA016201ère chambre - formation à 3 · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.
  3. CAA Bordeaux, 9 octobre 2018, n° 16BX004135ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées…
  4. CAA Nantes, 8 octobre 2018, n° 18NT017635ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 4 octobre 2018, n° 17NC018571ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Douai, 4 octobre 2018, n° 16DA017041ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  7. CAA Douai, 4 octobre 2018, n° 16DA010981ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  8. CAA Nantes, 24 septembre 2018, n° 17NT010835ème chambre ·
  9. CAA Douai, 13 septembre 2018, n° 16DA004831ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CE, 26 juillet 2018, n° 4168316ème et 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET. - POUVOIRS PERMETTANT DE GARANTIR QUE L'EXPLOITANT DISPOSE DES CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES NÉCESSAIRES - 1) POSSIBILITÉ DE PRESCRIRE LA FOURNITURE DE PRÉCISIONS OU LA MISE À JOUR DES INFORMATIONS RELATIVES À CES…
  11. CE, 26 juillet 2018, n° 4110806ème et 5ème chambres réunies ·
  12. CAA Lyon, 10 juillet 2018, n° 16LY028583ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  13. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 16NT029122ème chambre ·
  14. CAA Paris, 14 juin 2018, n° 17PA016851ère chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  15. CAA Bordeaux, 12 juin 2018, n° 15BX025645ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Bordeaux, 12 juin 2018, n° 15BX021925ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Douai, 17 mai 2018, n° 16DA005591ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  18. CAA Marseille, 11 mai 2018, n° 16MA020187ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  19. CAA Douai, 5 avril 2018, n° 16DA003551ère chambre - formation à 3 · 40-02 Mines et carrières. Carrières.
  20. CAA Versailles, 29 mars 2018, n° 16VE001912ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).