Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

1. CAA Bordeaux, 11 juin 2019, n° 17BX017135ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
2. CE, 7 juin 2019, n° 4179286ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 29 mai 2019, n° 17BX014885ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
4. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 17LY005163ème chambre - formation à 3 · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. 40-02-02-03 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. Étude d'impact.
5. CAA Nantes, 21 mai 2019, n° 17NT039275ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 14 mai 2019, n° 17BX018455ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt.
7. CAA Douai, 9 mai 2019, n° 17DA010911ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.
8. CAA Marseille, 26 avril 2019, n° 17MA005867ème chambre - formation à 3 · 40-02-01-01-02 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable. Réglementation des installations classées. 40-02-02-06 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. Motifs pouvant légalement fonder un refus d'autorisation.
9. CAA Douai, 25 avril 2019, n° 17DA01232-17DA012481ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
10. CAA Marseille, 29 mars 2019, n° 16MA042377ème chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
11. CAA Douai, 28 mars 2019, n° 17DA006001ère chambre - formation à 3 (bis) · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
12. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 17NT019362ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 7 mars 2019, n° 17BX00719, 17BX007215ème chambre (formation à 3) · 68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - ARTICLE 15 DE L'ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 (AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE)- PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES DÉLIVRÉS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE - RÉGIME CONTENTIEUX.…
14. CAA Bordeaux, 5 mars 2019, n° 18BX020475ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
15. CAA Nantes, 1 mars 2019, n° 17NT001752ème chambre ·
16. CAA Marseille, 22 février 2019, n° 16MA033317ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
17. CAA Paris, 21 février 2019, n° 17PA037761ère chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
18. CAA Nantes, 8 février 2019, n° 17NT015113ème chambre ·
19. CAA Douai, 7 février 2019, n° 16DA023651ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
20. CAA Nantes, 1 février 2019, n° 17NT00895-17NT009322ème chambre ·