Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Marseille, 4 octobre 2019, n° 18MA01980 - 18MA023147ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et…
  2. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT022142ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT003902ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT026392ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 17NT019672ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 17NT019502ème chambre ·
  7. CE, 25 septembre 2019, n° 4255636ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA01441,17DA014621ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Marseille, 12 juillet 2019, n° 17MA00990 - 17MA009967ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  10. CAA Marseille, 12 juillet 2019, n° 17MA00954 - 17MA009927ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  11. CE, 12 juillet 2019, n° 4171776ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CAA Douai, 9 juillet 2019, n° 17DA02173,17DA02174,18DA000411ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Bordeaux, 28 juin 2019, n° 17BX03115, 17BX031165ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CE, 26 juin 2019, n° 4138986ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET. - CAS OÙ UNE ICPE BÉNÉFICIANT D'UNE AUTORISATION D'EXPLOITER EST MODIFIÉE DE TELLE FAÇON QUE L'ENSEMBLE DE SES ACTIVITÉS RELÈVE DÉSORMAIS DU RÉGIME DE LA DÉCLARATION - POSSIBILITÉ POUR LE PRÉFET SAISI DE LA DÉCLARATION,…
  15. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX022095ème chambre - formation à 3 · 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-006-05-06 Nature et environnement.
  16. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 18MA015157ème chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et…
  17. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 18MA014747ème chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et…
  18. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 18MA014067ème chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et…
  19. CAA Nantes, 14 juin 2019, n° 18NT011815ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 11 juin 2019, n° 17BX029655ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.