Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT026402ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT026605ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 18NT044865ème chambre ·
  4. CE, 13 mars 2020, n° 4140326ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 19BX003375ème chambre · 29-035 ENERGIE. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - ANNULATION D'UNE PHASE D'INSTRUCTION SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (1) - MOYENS INVOCABLES À L'ENCONTRE DE L'ACTE PRIS À L'ISSUE DE LA REPRISE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE (2). 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. -…
  6. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT004392ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT028482ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT005885ème chambre ·
  9. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA02221,18DA02155,18DA022081ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 24 février 2020, n° 19BX011416ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  11. CAA Marseille, 21 février 2020, n° 18MA017497ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  12. CAA Marseille, 21 février 2020, n° 18MA015127ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  13. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX014475ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Paris, 13 février 2020, n° 17PA234101ère chambre · 44-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Installations entrant dans le champ d`application.
  15. CAA Marseille, 7 février 2020, n° 18MA002777ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  16. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 18NT035142ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 18NT019645ème chambre ·
  18. CAA Nancy, 28 janvier 2020, n° 19NC020074ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  19. CAA Nantes, 28 janvier 2020, n° 18NT037732ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 24 janvier 2020, n° 19MA006177ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.