Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT013352ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT008552ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT044952ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 18LY004993ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  5. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 19BX013605ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX016905ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Mise à l'arrêt.
  7. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX008555ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002441ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Versailles, 12 juin 2020, n° 17VE030932ème chambre · 135-02 Collectivités territoriales. Commune. 17-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. 24 Domaine. 54-04-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge.
  10. CAA Marseille, 12 juin 2020, n° 19MA019187ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie.
  11. CAA Marseille, 12 juin 2020, n° 19MA019137ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie.
  12. CAA Nancy, 11 juin 2020, n° 18NC024581ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Douai, 2 juin 2020, n° 19DA000231ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX008505ème chambre · 29-035 Energie.
  15. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX045825ème chambre · 29-035 ENERGIE. - AUTORISATION UNIQUE - REJET DE LA DEMANDE PAR L'ADMINISTRATION AU STADE DE L'EXAMEN PRÉALABLE - MOTIVATION - CONTRÔLE DU JUGE. 29-035 L'article 12 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement permet à l'autorité…
  16. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX012205ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Nantes, 11 mai 2020, n° 17NT000845ème chambre · 135-03-04-02-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DÉPARTEMENT. FINANCES DÉPARTEMENTALES. DÉPENSES. DÉPENSES OBLIGATOIRES. - VOIRIE DÉPARTEMENTALE - CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT INCOMBANT AU DÉPARTEMENT - EXISTENCE - POSSIBILITÉ DE CONCLURE UNE CONVENTION AVEC L'EXPLOITANT D'UNE INSTALLATION CLASSÉE DONT L'ACTIVITÉ PRÉSENTERA DE GRAVES DANGERS POUR LA SÉCURITÉ…
  18. CAA Nancy, 8 avril 2020, n° 18NC023091ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY026071ère chambre · 29-035 Energie.
  20. CAA Douai, 2 avril 2020, n° 18DA010651ère chambre · 29-035 Energie. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux.