Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Nancy, 23 juillet 2020, n° 18NC023631ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT037095ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT032725ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT031095ème chambre ·
  5. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 19DA000471ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 18DA024731ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 18BX026625ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  8. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 17BX039755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CE, 8 juillet 2020, n° 4282536ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA023017ème chambre · 44-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Responsabilité.
  11. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT032845ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT017052ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 30 juin 2020, n° 18LY009343ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Marseille, 26 juin 2020, n° 18MA043357ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité.
  15. CAA Marseille, 26 juin 2020, n° 18MA041657ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  16. CAA Marseille, 26 juin 2020, n° 18MA041647ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 26 juin 2020, n° 18MA040987ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  18. CAA Marseille, 26 juin 2020, n° 18MA026857ème chambre · 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens.
  19. CAA Marseille, 19 juin 2020, n° 17MA037647ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  20. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT022292ème chambre ·