Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

1. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT021432ème chambre ·
2. CAA Nantes, 24 novembre 2020, n° 19NT035695ème chambre ·
3. CAA Nantes, 17 novembre 2020, n° 19NT034992ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 19BX022845ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
5. CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 18BX031175ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022243ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement.…
7. CAA Bordeaux, 10 novembre 2020, n° 18BX010214ème chambre · 135 Collectivités territoriales.
8. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX017125ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
9. CAA Marseille, 30 octobre 2020, n° 18MA031457ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux. 68-01-01-01 Urbanisme et…
10. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT041442ème chambre ·
11. CAA Lyon, 20 octobre 2020, n° 17LY017393ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des…
12. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 19NT017662ème chambre ·
13. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 19NT017182ème chambre ·
14. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 18MA014847ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
15. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA043067ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. Polices…
16. CAA Nantes, 1 octobre 2020, n° 19NT025082ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX006655ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
18. CAA Nantes, 22 septembre 2020, n° 19NT031285ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 10 septembre 2020, n° 20BX017195ème chambre (Juge unique) ·
20. CAA Bordeaux, 3 septembre 2020, n° 19BX011423ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.