Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 19NT049612ème chambre ·
  2. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA003071ère chambre ·
  3. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA005011ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Bordeaux, 29 décembre 2020, n° 17BX028245ème chambre · 44-02-02-005-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - RÉGULARISATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE À LA SUITE D'UN SURSIS À STATUER DÉCIDÉ PAR LE JUGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE…
  5. CAA Nancy, 28 décembre 2020, n° 20NC015021ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  6. CAA Nancy, 28 décembre 2020, n° 18NC026111ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 18MA044357ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation. 54-01-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions susceptibles de recours. Mises en…
  8. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 17MA03489 - 17MA035287ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Nantes, 22 décembre 2020, n° 19NT022565ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 18 décembre 2020, n° 19NT016083ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX024965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  12. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 20BX009535ème chambre · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences.
  13. CAA Douai, 15 décembre 2020, n° 19DA014631ère chambre · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  14. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT023412ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 10 décembre 2020, n° 19NC007361ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX031095ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  17. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX002835ème chambre · 29-035 Energie.
  18. CAA Douai, 1 décembre 2020, n° 19DA002371ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Douai, 1 décembre 2020, n° 19DA002361ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT045302ème chambre ·