Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Bordeaux, 16 février 2021, n° 18BX041154ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Marseille, 15 février 2021, n° 18MA054245ème chambre · 135-02-01-02-01-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Attributions. Décisions ne relevant pas de la compétence du conseil municipal.
  3. CAA Nantes, 12 février 2021, n° 20NT026612ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX030285ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  5. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 19MA000297ème chambre · 01-03-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Consultation obligatoire. 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 18MA048077ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 17MA044537ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.
  8. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 20NT001882ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029242ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029072ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC008764ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  12. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC003164ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  13. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA02163,19DA021641re chambre - formation à 3 (ter) · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA020961re chambre - formation à 3 (ter) · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA01095-19DA010961ère chambre · 44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Mise à l'arrêt.
  16. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA010211ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  17. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 19NT029385ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 15 janvier 2021, n° 19NT048332ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 19NT018302ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 20NT002882ème chambre ·