Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Nantes, 2 avril 2021, n° 20NT024652ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Nantes, 2 avril 2021, n° 20NT005162ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Douai, 30 mars 2021, n° 19DA015001ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Douai, 30 mars 2021, n° 19DA014571ère chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX012655ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  6. CAA Bordeaux, 19 mars 2021, n° 19BX03245, 19BX043105ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  7. CAA Lyon, 18 mars 2021, n° 19LY005503ème chambre · 44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Mise à l'arrêt. 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  8. CAA Nancy, 18 mars 2021, n° 19NC022763ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA016591ère chambre ·
  10. CAA Lyon, 4 mars 2021, n° 19LY000223ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Nantes, 2 mars 2021, n° 19NT048865ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 1 mars 2021, n° 19NT030732ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 26 février 2021, n° 20NT001572ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 26 février 2021, n° 19NT030702ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 20BX009805ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 20BX009795ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  17. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX042695ème chambre · 44-006-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE (ARTICLES R. 123-8 ET R. 512-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION DE FAIRE FIGURER L'AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ - ABSENCE EN L'ESPÈCE. 44-006-05 Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation…
  18. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX020465ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  19. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX020455ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  20. CAA Marseille, 19 février 2021, n° 19MA018007ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.