Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT049542ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 18 mai 2021, n° 19BX043015ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA051541ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  4. CAA Nancy, 10 mai 2021, n° 18NC031911ère chambre · 40-02 Mines et carrières. Carrières. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Douai, 7 mai 2021, n° 19DA023411ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Douai, 7 mai 2021, n° 19DA020841ère chambre · 68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision.
  7. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021875ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  9. CAA Bordeaux, 30 avril 2021, n° 21BX01541Cour de cassation · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  10. CE, 28 avril 2021, n° 4407346ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ANNULATION, POUR UN MOTIF DE FOND, D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CAS OÙ LES TRAVAUX DÉJÀ EFFECTUÉS RENDENT SANS…
  11. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT012165ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT005605ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 26 avril 2021, n° 21NT00316Juge unique ·
  14. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 20NT011952ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 20NT010152ème chambre · 54-01-01-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. - PERMIS DE CONSTRUIRE PRÉSENTANT UN CARACTÈRE SUPERFÉTATOIRE [RJ1]. 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE PRÉSENTANT UN CARACTÈRE…
  16. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT008072ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 15 avril 2021, n° 18NC020771ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035 Nature et environnement.
  18. CAA Douai, 13 avril 2021, n° 19DA021021ère chambre · 68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision.
  19. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 20NT021895ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 6 avril 2021, n° 19NC035144ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.