Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

1. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 20PA028011ère chambre · 09-05-02 Arts et lettres. - Cinéma.
2. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT033375ème chambre ·
3. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT021675ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 16 novembre 2021, n° 19BX048705ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
5. CAA Bordeaux, 16 novembre 2021, n° 19BX026955ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
6. CE, 15 novembre 2021, n° 4328196ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-006-03-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRÉSENTATION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINÉES - PORTÉE [RJ1]. 44-02-02-005-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. - PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE…
7. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA027317ème chambre · 29-035 Energie.
8. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY040797ème chambre · 29-035 Energie.
9. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY034537ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
10. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY010217ème chambre · 29-035 Energie.
11. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA013301ère chambre ·
12. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA007241ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
13. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA005211ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
14. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA002471ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
15. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 19DA023921ère chambre ·
16. CAA Bordeaux, 19 octobre 2021, n° 19BX020714ème chambre ·
17. CAA Nancy, 15 octobre 2021, n° 19NC024833ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
18. CAA Douai, 12 octobre 2021, n° 20DA006171ère chambre ·
19. CAA Bordeaux, 12 octobre 2021, n° 19BX002165ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
20. CAA Marseille, 1 octobre 2021, n° 18MA051967ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.