Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

1. CAA Nancy, 14 décembre 2021, n° 19NC027533ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
2. CAA Nantes, 14 décembre 2021, n° 20NT027525ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 19BX006815ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
4. CAA Lyon, 9 décembre 2021, n° 20LY012847ème chambre · 29-035 Energie.
5. CAA Paris, 9 décembre 2021, n° 20PA011261ère chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
6. CAA Lyon, 9 décembre 2021, n° 19LY032327ème chambre · 29-035 Energie.
7. CAA Douai, 7 décembre 2021, n° 20DA019431ère chambre ·
8. CAA Douai, 7 décembre 2021, n° 20DA017281ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
9. CAA Marseille, 3 décembre 2021, n° 19MA011597ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
10. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005932ème chambre ·
11. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005922ème chambre ·
12. CAA Nantes, 26 novembre 2021, n° 20NT006972ème chambre ·
13. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
14. CAA Douai, 23 novembre 2021, n° 20DA017841ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
15. CAA Douai, 23 novembre 2021, n° 20DA007061ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
16. CAA Bordeaux, 22 novembre 2021, n° 21BX04133Cour de cassation ·
17. CAA Marseille, 19 novembre 2021, n° 19MA033057ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
18. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 20LY008597ème chambre · 29-035 Energie.
19. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY046597ème chambre · 29-035 Energie.
20. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY034867ème chambre · 29-035 Energie.