Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA014891ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2018-727 DU 10 AOÛT 2018) - PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITÉ À LA DATE DU 1ER MARS 2017 AUTORISANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES - 1) CONTRÔLE DE CE…
  3. CAA Lyon, 6 janvier 2022, n° 19LY040727ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Marseille, 31 décembre 2021, n° 21MA020667ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
  5. CAA Lyon, 30 décembre 2021, n° 19LY015577ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  7. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020923ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  8. CE, 29 décembre 2021, n° 4388866ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 21 décembre 2021, n° 19BX032455ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  10. CE, 17 décembre 2021, n° 4563016ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 18BX011014ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  12. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA052737ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 21BX031134ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  14. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX050114ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  15. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX038334ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  16. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY043587ème chambre · 29-035 Energie.
  17. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY041407ème chambre · 29-035 Energie.
  18. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY036127ème chambre · 29-035 Energie.
  19. CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 20BX020684ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  20. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA015141ère chambre ·