Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT014622ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY014717ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY010027ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Toulouse, 9 juin 2022, n° 19TL045491ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  7. CE, 1 juin 2022, n° 4411766ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CAA Douai, 31 mai 2022, n° 21DA016651ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 31 mai 2022, n° 19BX049055ème chambre · 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - DÉPARTEMENT DEMANDANT L’ANNULATION D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR UN PARC ÉOLIEN. 54-01-04-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - ABSENCE D'INTÉRÊT. - DÉPARTEMENT DEMANDANT L’ANNULATION D’UNE AUTORISATION…
  10. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT013655ème chambre ·
  11. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 20DA014851ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 20TL222581ère chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  13. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 20TL037981ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 19TL031071ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 4 mai 2022, n° 20LY008693ème chambre · 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition.
  17. CAA Douai, 27 avril 2022, n° 20DA013921ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Lyon, 19 avril 2022, n° 20LY009923ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Toulouse, 14 avril 2022, n° 19TL048911ère chambre · 44-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Installations entrant dans le champ d`application. 44-035-04 Nature et environnement.