Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY009123ème chambre · 44-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Installations entrant dans le champ d`application.
  2. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY009033ème chambre · 44-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Installations entrant dans le champ d`application.
  3. CAA Bordeaux, 12 octobre 2022, n° 20BX004332ème chambre bis (formation à 3) ·
  4. CAA Marseille, 7 octobre 2022, n° 20MA030227ème chambre · 01-01-06-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes administratifs - classification. - Actes individuels ou collectifs. - Actes non créateurs de droits. 01-04-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes généraux du droit. 44-035…
  5. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 21NT026842ème chambre ·
  6. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA024431ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 6 octobre 2022, n° 22LY003357ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA024451ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 28 septembre 2022, n° 20BX019932ème chambre bis (formation à 3) ·
  10. CAA Bordeaux, 27 septembre 2022, n° 20BX027224ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT021565ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA002301ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 69-03 Victimes civiles de la guerre. - Indemnisation des victimes des persécutions national-socialistes (accord franco-allemand du 15 juillet 1960).
  13. CAA Douai, 22 août 2022, n° 20DA012441ère chambre ·
  14. CAA Lyon, 4 août 2022, n° 21LY003387ème chambre · 29-035 Energie.
  15. CAA Toulouse, 21 juillet 2022, n° 20TL032411ère chambre · 29-035 Energie. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  16. CE, 21 juillet 2022, n° 4370446ème chambre ·
  17. CE, 19 juillet 2022, n° 4449866ème chambre ·
  18. CAA Douai, 18 juillet 2022, n° 21DA006321ère chambre ·
  19. CAA Douai, 18 juillet 2022, n° 21DA006311ère chambre ·
  20. CAA Lyon, 13 juillet 2022, n° 22LY007107ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-04-01 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. - Recevabilité.