Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Bordeaux, 26 octobre 2022, n° 20BX036272ème chambre bis (formation à 3) ·
  2. CAA Bordeaux, 26 octobre 2022, n° 20BX008772ème chambre bis (formation à 3) ·
  3. CAA Nancy, 25 octobre 2022, n° 21NC003473ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Nancy, 25 octobre 2022, n° 20NC010553ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Bordeaux, 25 octobre 2022, n° 20BX012224ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054707ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  7. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054697ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  8. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT018842ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT012802ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 19NT014772ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 20 octobre 2022, n° 21LY018667ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Lyon, 20 octobre 2022, n° 21LY005717ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CAA Douai, 20 octobre 2022, n° 22DA003721ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Douai, 20 octobre 2022, n° 21DA023901ère chambre ·
  15. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA001731ère chambre ·
  16. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA000241ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX014325ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 18 octobre 2022, n° 20NT028535ème chambre · 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - CONDITIONS DE RÉGULARITÉ DE L'ÉPANDAGE SUR DES TERRES AGRICOLES DES EFFLUENTS ISSUS D'UN ÉLEVAGE PORCIN SOUMIS À AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS…
  19. CE, 17 octobre 2022, n° 4443886ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CE, 14 octobre 2022, n° 4623436ème chambre ·