Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 22LY010697ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 20LY013597ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA017421ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY005577ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 20LY013587ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT001315ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 1 mars 2023, n° 21LY001713ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  9. CAA Lyon, 1 mars 2023, n° 20LY034403ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  10. CE, 1 mars 2023, n° 4597166ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - POUVOIRS DU PRÉFET. - INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION. - PROJET PRÉSENTANT DES INCONVÉNIENTS POUR LA COMMODITÉ DU VOISINAGE (ART. L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – NOTION – INCLUSION – PHÉNOMÈNE DE SATURATION VISUELLE.…
  11. CE, 1 mars 2023, n° 4468266ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-07-02-035 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION. - PUBLICATION. - EFFETS D'UN DÉFAUT DE PUBLICATION. - 1) LIGNES DIRECTRICES NON PUBLIÉES – ADMINISTRATION FONDANT SA DÉCISION SUR DES MOTIFS QUI EN SONT ISSUS – ILLÉGALITÉ, POUR CE SEUL MOTIF – ABSENCE – 2) ILLUSTRATION. 01-07-02-035 1) S’il appartient, en…
  12. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 21BX004581ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX009191ère chambre ·
  14. CE, 17 février 2023, n° 4437106ème - 5ème chambres réunies ·
  15. CAA Douai, 16 février 2023, n° 22DA001721ère chambre ·
  16. CAA Douai, 16 février 2023, n° 21DA026751ère chambre ·
  17. CAA Lyon, 2 février 2023, n° 20LY002017ème chambre · 29-035 Energie.
  18. CAA Bordeaux, 2 février 2023, n° 21BX004321ère chambre ·
  19. CAA Paris, 2 février 2023, n° 21PA031571ère chambre ·
  20. CAA Nancy, 31 janvier 2023, n° 20NC031263ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension.