Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 21BX036185ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 8 septembre 2023, n° 23NT02154Juge des référés ·
  3. CAA Douai, 21 août 2023, n° 22DA025841ère chambre ·
  4. CE, 11 août 2023, n° 4590626ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 28 juillet 2023, n° 22LY031677ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
  6. CAA Nancy, 18 juillet 2023, n° 20NC012723ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 18 juillet 2023, n° 20NC000393ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 17 juillet 2023, n° 20NC025021ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 13 juillet 2023, n° 21BX022855ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 7 juillet 2023, n° 22MA020777ème chambre · 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. - Caractère direct du préjudice. - Absence.
  12. CAA Marseille, 7 juillet 2023, n° 22MA019397ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  13. CAA Lyon, 6 juillet 2023, n° 22LY018447ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition.
  14. CAA Bordeaux, 6 juillet 2023, n° 20BX036041ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX029025ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX031834ème chambre ·
  17. CE, 30 juin 2023, n° 4526696ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - POUVOIRS DU PRÉFET. - PERSONNE « INTÉRESSÉE » SUSCEPTIBLE D’ÊTRE MISE EN DEMEURE DE RÉGULARISER UNE INSTALLATION OU UN OUVRAGE (ART. L. 171-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – NOTION – INCLUSION – SOCIÉTÉ RÉALISANT UNE ACTIVITÉ SOUMISE À…
  18. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 20NC024301ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX002345ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 20BX006575ème chambre ·