Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Nancy, 19 octobre 2023, n° 21NC024821ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 19 octobre 2023, n° 21NC013911ère chambre ·
  3. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 21PA044751ère chambre ·
  4. CE, 18 octobre 2023, n° 4688889ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 17 octobre 2023, n° 21BX035255ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT021855ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 10 octobre 2023, n° 21BX004084ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 21TL238694ème chambre · 29-035 ENERGIE. - DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE VALANT PERMIS DE CONSTRUIRE (ORDONNANCE DU 20 MARS 2014) - MÉCANISME DE CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME EN CAS D'ANNULATION JURIDICTIONNELLE D'UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE (ART. L. 600-2 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICABILITÉ, LORSQUE LA DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE PORTAIT SUR UN PROJET…
  9. CAA Douai, 5 octobre 2023, n° 22DA014171ère chambre ·
  10. CAA Douai, 5 octobre 2023, n° 22DA006281ère chambre ·
  11. CAA Douai, 5 octobre 2023, n° 22DA005941ère chambre ·
  12. CE, 4 octobre 2023, n° 4648556ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. - PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - EXIGENCE DE PROTECTION DES PAYSAGES (ART. L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) PORTÉE – INCLUSION – DIMENSIONS HISTORIQUES, MÉMORIELLES,…
  13. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX000045ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 21BX014404ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 21NT024375ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 22 septembre 2023, n° 22MA009017ème chambre · 01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - COMPÉTENCE LIÉE. - CONSTAT PAR LES AGENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'INOBSERVATION DE CONDITIONS LÉGALEMENT IMPOSÉES À UN EXPLOITANT D'INSTALLATIONS FIXES ET PERMANENTES DE…
  17. CAA Nantes, 22 septembre 2023, n° 22NT029922ème chambre ·
  18. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA020251ère chambre ·
  19. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA005121ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 20BX041715ème chambre ·