Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CE, 1 décembre 2023, n° 4707236ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – QUALITÉ DE TIERS INTÉRESSÉ (ART. R. 181-50 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) D’UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC – AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN PARC ÉOLIEN – COMMUNE ÉTABLISSANT QUE LE PROJET AFFECTERAIT DIRECTEMENT LA QUALITÉ DE SON ENVIRONNEMENT ET AURAIT UN…
  2. CE, 1 décembre 2023, n° 4670096ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DÉPARTEMENT. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – QUALITÉ DE TIERS INTÉRESSÉ (ART. R. 181-50 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) D’UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC – AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN PARC ÉOLIEN – DÉPARTEMENT SUR LE TERRITOIRE DUQUEL EST PRÉVUE L’IMPLANTATION – ABSENCE [RJ1]. 29-035 ENERGIE. -…
  3. CAA Nantes, 28 novembre 2023, n° 22NT017691ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 21BX010624ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 22LY017487ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY033127ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 21BX034885ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 20NC021641ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 15 novembre 2023, n° 21LY018253ème chambre · 44-02-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Modification des prescriptions imposées aux titulaires.
  10. CE, 10 novembre 2023, n° 4744316ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION D’ENREGISTREMENT D’UNE ICPE – 1) PROJET FAISANT L’OBJET D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE OU D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DONNANT LIEU À UNE AUTORISATION –…
  11. CE, 10 novembre 2023, n° 4590796ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - PROJET PRÉSENTANT DES INCONVÉNIENTS POUR LA COMMODITÉ DU VOISINAGE (ART. L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – PHÉNOMÈNE DE SATURATION VISUELLE [RJ1] – MÉTHODE D’APPRÉCIATION PAR LE JUGE –…
  12. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Nantes, 10 novembre 2023, n° 21NT024992ème chambre ·
  14. CAA Douai, 9 novembre 2023, n° 22DA017231ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX033915ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 22BX007395ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX033935ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  20. CAA Douai, 19 octobre 2023, n° 22DA014881ère chambre ·