Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT036512ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 20NC005271ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 20 février 2024, n° 21BX021174ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 15 février 2024, n° 22LY008417ème chambre · 01-05-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN PROJET ÉOLIEN. REFUS FONDÉ SUR LE 3° DE L'ARTICLE R. 181-34 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - 1) COMPÉTENCE LIÉE DU PRÉFET POUR OPPOSER UNE TELLE DÉCISION - ABSENCE EN L'ESPÈCE (1)…
  5. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA008011ère chambre ·
  6. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA000751ère chambre ·
  7. CAA Nantes, 13 février 2024, n° 22NT031241ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 21BX032874ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  11. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
  12. CAA Douai, 1 février 2024, n° 23DA007761ère chambre ·
  13. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA021221ère chambre ·
  14. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007271ère chambre ·
  15. CAA Nancy, 1 février 2024, n° 21NC017321ère chambre ·
  16. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 22TL211134ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  17. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL047294ème chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  18. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL045524ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL043424ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 30 janvier 2024, n° 23LY010503ème chambre · 29-035 Energie.