Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

1. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
2. CAA Bordeaux, 2 avril 2024, n° 22BX014335ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME (ART. L. 600-2 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICATION À UNE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE VALANT PERMIS DE CONSTRUIRE (ORDONNANCE DU 20 MARS 2014) - ABSENCE. 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE…
3. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 23MA000335ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
4. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 22MA031355ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
5. CAA Lyon, 27 mars 2024, n° 22LY017933ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.
6. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
7. CAA Versailles, 22 mars 2024, n° 21VE033762ème chambre · 01-03-01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Instruction des demandes. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise…
8. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 22DA016641ère chambre ·
9. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
10. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY032527ème chambre · 29-035 Energie.
11. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
12. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 21NC014181ère chambre ·
13. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 20NC010341ère chambre ·
14. CAA Bordeaux, 21 mars 2024, n° 21BX023631ère chambre ·
15. CAA Bordeaux, 19 mars 2024, n° 22BX021995ème chambre ·
16. CAA Lyon, 7 mars 2024, n° 23LY026407ème chambre · 29-035 Energie.
17. CAA Bordeaux, 5 mars 2024, n° 21BX037634ème chambre ·
18. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA025111ère chambre ·
19. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA007001ère chambre ·
20. CAA Nantes, 27 février 2024, n° 22NT026811ère chambre ·