Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX016065ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 6 mai 2024, n° 23MA001525ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.…
  3. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT009101ère chambre ·
  5. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE015262ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  6. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013212ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. -…
  7. CE, 26 avril 2024, n° 4670466ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - EXPLOITANT D’UNE ICPE – NOTION – INCLUSION – SOCIÉTÉ AYANT DÉPLACÉ DE SA PROPRE INITIATIVE, VERS UN NOUVEAU SITE, LES DÉCHETS QUI ÉTAIENT STOCKÉS DANS SES LOCAUX PAR UN EXPLOITANT D’UNE ACTIVITÉ DE STOCKAGE DE DÉCHETS. 44-035-04 NATURE ET…
  8. CAA Bordeaux, 25 avril 2024, n° 23BX016944ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 25 avril 2024, n° 22BX004634ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 23NT002265ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 18 avril 2024, n° 21BX025541ère chambre ·
  12. CE, 18 avril 2024, n° 4635056ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT033161ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026881ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026121ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 16 avril 2024, n° 22BX019995ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 20NT012162ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 21BX039031ère chambre ·
  20. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 21NC000301ère chambre ·