Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

1. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX007604ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX005704ème chambre ·
3. CAA Nantes, 25 juin 2024, n° 22NT016651ère chambre ·
4. CAA Douai, 21 juin 2024, n° 23DA020871ère chambre ·
5. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 21NT024152ème chambre ·
6. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 22NT032882ème chambre ·
7. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 22NT012812ème chambre ·
8. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 22LY026447ème chambre · 29-035 Energie.
9. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
10. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 22VE009982ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 44-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.
11. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 22VE014242ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
12. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT032001ère chambre ·
13. CAA Bordeaux, 11 juin 2024, n° 22BX007155ème chambre ·
14. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT032011ère chambre ·
15. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT031261ère chambre ·
16. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 19NT034902ème chambre ·
17. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA004931ère chambre ·
18. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 22DA023251ère chambre ·
19. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 22DA023241ère chambre ·
20. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 22NT027702ème chambre ·