Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Bordeaux, 29 novembre 2018, n° 16BX03085, 16BX030861ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  2. CAA Nancy, 22 novembre 2018, n° 18NC012761ère chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY006151ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT015362ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT000252ème chambre ·
  6. CAA Nancy, 4 octobre 2018, n° 17NC018571ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CE, 26 juillet 2018, n° 4168316ème et 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET. - POUVOIRS PERMETTANT DE GARANTIR QUE L'EXPLOITANT DISPOSE DES CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES NÉCESSAIRES - 1) POSSIBILITÉ DE PRESCRIRE LA FOURNITURE DE PRÉCISIONS OU LA MISE À JOUR DES INFORMATIONS RELATIVES À CES…
  8. CE, 26 juillet 2018, n° 4110806ème et 5ème chambres réunies ·
  9. CAA Lyon, 10 juillet 2018, n° 16LY028583ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  10. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 16NT029122ème chambre ·
  11. CAA Paris, 14 juin 2018, n° 17PA016851ère chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  12. CAA Bordeaux, 12 juin 2018, n° 15BX018235ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Bordeaux, 12 juin 2018, n° 15BX025645ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Bordeaux, 12 juin 2018, n° 15BX021925ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Douai, 17 mai 2018, n° 16DA005591ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  16. CE, 11 avril 2018, n° 4127736ème et 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. - EXPÉRIMENTATION D'UNE AUTORISATION UNIQUE [RJ1] - DIVISIBILITÉ DU PERMIS DE CONSTRUIRE DES AUTRES AUTORISATIONS QUE L'AUTORISATION UNIQUE COMPORTE - EXISTENCE - CONSÉQUENCE SUR LE POURVOI EN CASSATION CONTRE UNE ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS…
  17. CAA Marseille, 9 mars 2018, n° 16MA010107ème chambre - formation à 3 · 40-02-02-03 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. Étude d'impact. 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement.
  18. CAA Marseille, 9 mars 2018, n° 16MA010077ème chambre - formation à 3 · 40-02-02-03 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. Étude d'impact. 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement.
  19. CAA Bordeaux, 6 mars 2018, n° 16BX02079, 16BX021285ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  20. CAA Nantes, 22 janvier 2018, n° 16NT040822ème chambre ·