Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 18MA014067ème chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et…
  2. CAA Nantes, 14 juin 2019, n° 18NT011815ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 11 juin 2019, n° 17BX029655ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 11 juin 2019, n° 17BX017135ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Bordeaux, 29 mai 2019, n° 17BX014885ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  6. CAA Nantes, 21 mai 2019, n° 17NT039275ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 14 mai 2019, n° 17BX018455ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt.
  8. CAA Douai, 9 mai 2019, n° 16DA014231ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  9. CAA Douai, 25 avril 2019, n° 17DA01232-17DA012481ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Douai, 25 avril 2019, n° 17DA012221ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CE, 25 mars 2019, n° 4219356ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 18NT022602ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 18NT022422ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 7 mars 2019, n° 17BX00719, 17BX007215ème chambre (formation à 3) · 68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - ARTICLE 15 DE L'ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 (AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE)- PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES DÉLIVRÉS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE - RÉGIME CONTENTIEUX.…
  15. CAA Nantes, 1 mars 2019, n° 17NT001752ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 1 février 2019, n° 17NT00895-17NT009322ème chambre ·
  17. CE, 28 décembre 2018, n° 4194646ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 17NT012682ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 18 décembre 2018, n° 16BX016385ème chambre - formation à 3 · 40-02 Mines et carrières. Carrières.
  20. CAA Nantes, 18 décembre 2018, n° 18NT012085ème chambre ·