Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Nantes, 22 septembre 2020, n° 19NT031285ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 3 septembre 2020, n° 19BX011423ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  3. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT037095ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT032725ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT031095ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 18BX026625ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  7. CAA Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA023017ème chambre · 44-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Responsabilité.
  8. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT032845ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 2 juillet 2020, n° 18BX043171ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  10. CAA Lyon, 30 juin 2020, n° 18LY009343ème chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Marseille, 26 juin 2020, n° 18MA043357ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité.
  12. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT044952ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 19BX013605ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX008555ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002451ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002441ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Marseille, 12 juin 2020, n° 19MA019187ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie.
  18. CAA Marseille, 12 juin 2020, n° 19MA019137ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie.
  19. CAA Nancy, 11 juin 2020, n° 18NC024581ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX008505ème chambre · 29-035 Energie.