Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CE, 30 décembre 2020, n° 4325396ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - OBLIGATION DE PRÉVOIR LES MESURES ERC DESTINÉES À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE PRÉVENTION (ART. L. 122-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - PERMIS DE CONSTRUIRE [RJ1] - EXISTENCE, LORSQUE LES TRAVAUX SONT SOUMIS À ÉTUDE D'IMPACT. 44-006-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PERMIS DE CONSTRUIRE SOUMIS À…
  2. CE, 30 décembre 2020, n° 4265286ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA005011ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Bordeaux, 29 décembre 2020, n° 17BX028245ème chambre · 44-02-02-005-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - RÉGULARISATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE À LA SUITE D'UN SURSIS À STATUER DÉCIDÉ PAR LE JUGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE…
  5. CAA Nancy, 28 décembre 2020, n° 18NC026111ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 17MA03489 - 17MA035287ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Nantes, 22 décembre 2020, n° 19NT022565ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 16BX027021ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  9. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX024965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  10. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT023412ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 10 décembre 2020, n° 19NC007361ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX031095ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  13. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX002835ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Bordeaux, 10 novembre 2020, n° 18BX010214ème chambre · 135 Collectivités territoriales.
  15. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 18NT00390 - 18NT007242ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 20 octobre 2020, n° 17LY017393ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des…
  17. CE, 16 octobre 2020, n° 4347526ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 19NT017182ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA043067ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. Polices…
  20. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX006655ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.