Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Bordeaux, 8 février 2022, n° 19BX036565ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  2. CAA Lyon, 26 janvier 2022, n° 19LY035463ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 21NT009405ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2018-727 DU 10 AOÛT 2018) - PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITÉ À LA DATE DU 1ER MARS 2017 AUTORISANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES - 1) CONTRÔLE DE CE…
  5. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 19NT040202ème chambre ·
  6. CE, 30 décembre 2021, n° 4397666ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-02 MINES ET CARRIÈRES. - CARRIÈRES. - CARRIÈRE DE SABLE - RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE NATURE À JUSTIFIER UNE DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION D'ESPÈCES DE FLORE ET DE FAUNE SAUVAGES PROTÉGÉES (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) [RJ1] - ABSENCE, EN L'ESPÈCE [RJ2]. 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES…
  7. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  8. CE, 29 décembre 2021, n° 4388866ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 21 décembre 2021, n° 19BX032455ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  10. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 18BX011014ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  11. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX050114ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  12. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX038334ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  13. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY036127ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 20BX020684ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  15. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA007381ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  16. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 19BX006815ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Lyon, 9 décembre 2021, n° 20LY012847ème chambre · 29-035 Energie.
  18. CAA Marseille, 3 décembre 2021, n° 19MA011597ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  19. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005932ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005922ème chambre ·